CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DANS LES PAS DE FLYCKA
COMPORTEMENTALISTE ÉQUIN ET FÉLIN
Date de dernière mise à jour : 15 avril 2025

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Dans les pas de Flycka
N° SIRET : 978 444 834 00011
Téléphone : 0676058277
Email : maryline-comportementaliste-animalier@hotmail.com
Site web : https://www.dans-les-pas-de-flycka.fr

CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ci-après dénommées « CGV » s’appliquent à toutes les
prestations de services effectuées par Maryline Buchmann (nom de l’entreprise Dans les pas de
Flycka) auprès de ses clients.
Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et prévalent sur tout
autre document, y compris les conditions générales d’achat du Client.
Toute demande de prestation auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve par le Client
des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans
l’accord express et écrit de Maryline Buchmann.
Maryline Buchmann se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV
applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de la prestation.

SERVICES
Le « service » désigne toute prestation figurant sur le site internet et les réseaux sociaux officiels de
Maryline Buchmann. Maryline Buchmann se réserve le droit de retirer les services proposés et d’en
informer les Clients via le site internet et les réseaux sociaux officiels. Le « service » désigne
également tout produit acheté sur la boutique en ligne.

DISPONIBILITÉ
Les prestations sont proposées dans la limite des disponibilités de Maryline Buchmann. Maryline
Buchmann se réserve le droit de refuser une prestation s’il estime que les conditions ne sont pas
réunies pour garantir sa sécurité, celle du Client et/ou celle de l’animal.

RÉSERVATIONS ET COMMANDES
Demande de réservation
Les demandes de réservation peuvent être effectuées :

– Sur le site internet [VOTRE SITE WEB]
– Par téléphone au 06.76.05.82.77
– Par email à Maryline-comportementaliste-animalier@hotmail.com
– Sur les réseaux sociaux
Toute demande de réservation doit préciser :
– L’identité et les coordonnées complètes du Client
– La nature de la prestation souhaitée
– La date et le lieu souhaités pour la prestation
– Les informations essentielles concernant l’animal (âge, race, problématiques rencontrées,
etc.)
Confirmation de réservation
La réservation n’est définitive qu’après confirmation écrite de Maryline Buchmann et versement de
l’acompte demandé, le cas échéant. Un email de confirmation est envoyé au Client, précisant la date,
l’heure, le lieu et la nature de la prestation.
Modification ou annulation de réservation
Toute demande de modification de réservation par le Client doit être adressée au Prestataire au
moins 2 jours avant la date prévue de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou
de refuser la demande de modification en fonction de ses disponibilités.
En cas d’annulation par le Client :
– Plus de 2 jours avant la date prévue : remboursement intégral de l’acompte versé
– Moins de 2 jours avant la date prévue : conservation intégrale de l’acompte versé
Maryline Buchmann se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force
majeure (conditions météorologiques défavorables, maladie, accident, etc.). Dans ce cas, le Client
sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le report de la prestation à une date
ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées.

TARIFS
Prix des prestations
Les prix des prestations sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de
déplacement, ceux-ci sont annoncés au client avant la validation de la commande et facturés en
supplément. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site internet ou sur demande.
Maryline Buchmann se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, et d’en informer les
clients via le site internet et ses réseaux sociaux officiels, mais les prestations seront facturées sur la
base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Acompte
Un acompte de 30% du montant total de la prestation peut être demandé à la réservation. Cet
acompte est payable par :
– Virement bancaire
– Espèces
La réservation n’est définitive qu’après réception de l’acompte.
Solde
Le solde du prix est payable le jour de la réalisation de la prestation, sauf accord préalable entre les
parties. Le paiement peut être effectué par :
– Espèces
– Virement bancaire
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 11.13% par mois, ainsi
qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L.
441-6 et D. 441-5 du Code de commerce.

DÉROULEMENT DES PRESTATIONS
Obligations du prestataire
Maryline Buchmann s’engage à :
– Réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux connaissances actuelles en
comportement animal
– Respecter les horaires convenus
– Fournir au Client toutes les informations et conseils nécessaires
– Assurer la sécurité des séances dans la mesure de ses possibilités
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
– Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires concernant l’animal et son
environnement
– Être présent pendant toute la durée de la prestation
– Suivre les consignes de sécurité données par le Prestataire
– Mettre à disposition du Prestataire les équipements nécessaires à la réalisation de la
prestation
– Assurer la sécurité du Prestataire en maîtrisant son animal

Conditions de sécurité
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre une prestation s’il estime que les conditions de
sécurité ne sont pas réunies. Dans ce cas, la prestation reste due dans son intégralité.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour obtenir les résultats souhaités,
mais ne peut en aucun cas garantir un résultat spécifique. Les prestations proposées s’inscrivent dans
une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de :
– Informations erronées ou incomplètes fournies par le Client
– Non-respect par le Client des conseils et recommandations donnés
– Comportement imprévisible de l’animal
– Accident survenu en dehors des séances de travail avec le Prestataire
Responsabilité du Client
Le Client reste responsable de son animal pendant toute la durée de la prestation. Il doit être assuré
en responsabilité civile pour les dommages que pourrait causer son animal.
Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout comportement dangereux de l’animal avant le
Assurances
Le Prestataire déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de [NOM DE LA
COMPAGNIE D’ASSURANCE] pour les dommages qui pourraient être causés par son fait.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, supports et méthodes fournis par Maryline Buchmann dans le cadre de ses
prestations restent sa propriété intellectuelle exclusive. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou
utilisés à d’autres fins que celles prévues dans le cadre de la prestation, sans l’autorisation écrite
préalable du Prestataire.

DONNÉES PERSONNELLES
Maryline Buchmann collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la
réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et peuvent être utilisées à des
fins de communication sur les services du Prestataire.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données
personnelles, qu’il peut exercer en contactant Maryline Buchmann à l’adresse suivante : 

maryline-comportementaliste-animalier@hotmail.com.
Pour plus d’informations sur la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles, le
Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de Maryline Buchmann est suspendue en cas de survenance d’un cas
fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Maryline Buchmann avisera le Client de
la survenance d’un tel événement dès que possible.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Prestataire de son obligation d’exécuter
la prestation : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’accès au lieu
de la prestation, les conditions météorologiques dangereuses, la maladie ou l’accident du Prestataire,
les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, etc.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action
judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Clients consommateurs, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle,
notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances
de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de
contestation.

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la
conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV. Le fait pour un
Client de réserver une prestation auprès de Maryline Buchmann emporte adhésion et acceptation
pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client.

DIVERS
Nullité d’une clause
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas
la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.
Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des
dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir
ultérieurement.
Suivi et programme de travail
À l’issue de chaque consultation, le Prestataire peut proposer un programme de travail adapté à
l’animal et à sa problématique. Le Client s’engage à mettre en œuvre ce programme sous sa propre
responsabilité.
Le Prestataire se tient à la disposition du Client pour le suivi de ce programme, qui pourra faire l’objet
de prestations complémentaires facturées selon les tarifs en vigueur.